Simulateur de régularisation des charges locatives
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Calculez en quelques secondes le solde de régularisation des charges locatives : provisions perçues sur la période, charges réelles récupérables, trop-perçu à rembourser ou complément à réclamer au locataire.
La régularisation des charges locatives consiste à comparer, une fois par an, les provisions pour charges versées mensuellement par le locataire aux charges réellement récupérables sur la période. Seules les charges figurant sur la liste fixée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 peuvent être mises à la charge du locataire — les grosses réparations, la taxe foncière (hors taxe d'enlèvement des ordures ménagères) ou les frais de gestion, par exemple, restent à la charge du bailleur.
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Questions fréquentes
Quelles charges peut-on récupérer auprès du locataire ?
Uniquement celles listées par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 : eau, entretien des parties communes, ascenseur, espaces verts, taxe d'enlèvement des ordures ménagères, menues réparations des équipements communs, notamment. Les grosses réparations, la taxe foncière (hors TEOM) ou les frais de gestion ne sont pas récupérables.
À quelle fréquence faut-il régulariser les charges ?
En principe une fois par an. Le bailleur doit communiquer au locataire, un mois avant la régularisation, le décompte par nature de charges ainsi que le mode de répartition entre les locataires de l'immeuble le cas échéant.
Que faire en cas de trop-perçu ou de complément ?
Un trop-perçu doit être remboursé au locataire. Un complément peut être réclamé, sous réserve d'avoir communiqué le décompte détaillé et de respecter les délais applicables.