Attestation de loyer CAF ou MSA gratuite
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Générez en quelques secondes une attestation de loyer conforme, à transmettre à votre locataire pour sa demande d'aide au logement auprès de la CAF ou de la MSA.
L'attestation de loyer est un document distinct de la quittance : elle ne prouve pas un paiement mois par mois, mais confirme la situation locative actuelle — identité des parties, adresse du logement, date d'entrée dans les lieux, montant du loyer. C'est ce document que la CAF utilise pour calculer le montant de l'aide au logement (APL, ALS, ALF) d'un locataire, et il doit impérativement être rempli par le bailleur, jamais par le locataire lui-même.
- Toutes les informations généralement requises par la CAF/MSA
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Questions fréquentes
Qui doit remplir l'attestation de loyer ?
Le bailleur uniquement (ou son mandataire en cas de gestion déléguée). Une attestation remplie par le locataire lui-même est rejetée par la CAF.
Cette attestation remplace-t-elle le formulaire Cerfa de la CAF ?
La CAF fournit un formulaire Cerfa pré-imprimé, mais accepte aussi une attestation "libre" dès lors qu'elle contient les mêmes informations essentielles — c'est ce que génère cet outil. En cas de doute, vérifiez auprès de votre CAF départementale si elle exige impérativement son propre formulaire.
Quelle différence avec une quittance de loyer ?
La quittance atteste qu'un paiement a été reçu pour un mois donné. L'attestation de loyer confirme la situation locative actuelle (occupation, montant du loyer, date d'entrée) : c'est une photographie, pas une preuve de paiement mensuel.
L'attestation de loyer est-elle la même pour la MSA ?
La MSA, qui verse les aides au logement aux affiliés du régime agricole, demande les mêmes informations essentielles que la CAF : cette attestation convient donc aux deux. Comme pour la CAF, vérifiez auprès de la caisse de votre locataire si elle exige son propre formulaire.
Quel lien entre l'attestation de loyer et l'APL ?
C'est à partir de cette attestation que la CAF (ou la MSA) calcule l'aide au logement de votre locataire : APL, ALS ou ALF selon sa situation. Sans elle, le dossier reste incomplet et l'aide n'est pas versée.
L'aide au logement peut-elle m'être versée directement ?
Oui, c'est le tiers payant : la caisse verse l'aide sur votre compte, et le locataire ne règle que le solde. En APL sur un logement conventionné, c'est la règle ; dans les autres cas, le versement direct se demande auprès de la caisse. En contrepartie, c'est à vous de signaler tout impayé.
Mon locataire ne paie plus alors qu'il perçoit l'aide : que faire ?
Signalez l'impayé à la caisse dans les deux mois si l'aide vous est versée directement. L'impayé est constitué à partir de deux mois de loyer net dû. Le signalement déclenche un accompagnement du locataire et maintient l'allocation pendant six mois si un plan d'apurement est mis en place.