Encadrement des loyers à Grenoble : calculez le loyer maximum
Dans la métropole de Grenoble, l'encadrement des loyers s'applique depuis le 20 janvier 2025 dans 21 des 49 communes. L'arrêté fixe trois zones de loyers, nommées 1, 2 et A.
En bref. Dans la métropole de Grenoble, pour un bail signé ou renouvelé depuis le 20 janvier 2026, le loyer hors charges ne peut pas dépasser 11,8 à 20,3 €/m² pour un logement loué vide, et 12,6 à 21,7 €/m² en meublé, selon la zone, le nombre de pièces et l'époque de construction. Pour un deux-pièces loué vide, le plafond va de 14,3 à 16,9 €/m².
Loyer maximum de votre logement
Valeurs de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 2026, pour les baux signés ou renouvelés depuis le 20 janvier 2026. Les arrêtés de l'encadrement s'appliquent jusqu'au 24 novembre 2026 inclus ; le Sénat a voté le 21 octobre 2026 une prolongation de deux ans, que l'Assemblée nationale doit encore adopter (détails). Page vérifiée le 1er novembre 2026.
Après le 24 novembre 2026 : l'encadrement des loyers sera-t-il prolongé ?
L'encadrement des loyers est une expérimentation, créée par la loi ELAN puis prolongée par la loi 3DS. Les arrêtés préfectoraux en vigueur s'appliquent jusqu'au 24 novembre 2026 inclus.
Le 21 octobre 2026, le Sénat a adopté, par 325 voix contre 17, une proposition de loi qui prolonge l'expérimentation de deux ans, à périmètre constant : aucune nouvelle commune ne pourra entrer dans le dispositif, et les collectivités déjà engagées pourront en sortir. Le texte retourne à l'Assemblée nationale, qui doit l'adopter dans les mêmes termes avant le 24 novembre 2026 pour que l'encadrement continue sans interruption. Selon la presse, l'examen est attendu le 19 novembre 2026 ; cette date reste à confirmer.
- Si la loi est adoptée : Dans la métropole de Grenoble, le plafond continue de s'appliquer aux baux signés ou renouvelés, avec les valeurs de l'arrêté préfectoral en vigueur à la date de signature.
- Si elle ne l'est pas à temps : les baux signés à partir du 25 novembre 2026 ne seraient plus soumis au plafond ; un bail déjà signé garde le loyer qui y est inscrit. La règle de la zone tendue, qui limite la hausse entre deux locataires, relève d'un décret distinct et n'est pas concernée par ce vote.
Vérifié le 1er novembre 2026. Cette page sera mise à jour après le vote de l'Assemblée nationale. Source : Public Sénat, 22/10/2026, Banque des Territoires.
Les zones du territoire
L'arrêté dans la métropole de Grenoble fixe 3 zones (zone 1, zone 2, zone A). Il ne publie la carte qu'en image : le calculateur ne peut pas situer une adresse automatiquement. Repérez la zone sur la carte officielle, puis choisissez-la dans la liste.
La zone se lit sur la carte officielle des zones.
Exemple de calcul dans la métropole de Grenoble
Un deux-pièces de 45 m², construit entre 1946 et 1970, situé en zone 1 :
| Location | Loyer de référence majoré | Calcul | Loyer maximum |
|---|---|---|---|
| Vide | 15,2 €/m² | 15,2 × 45 | 684,00 € |
| Meublée | 16,3 €/m² | 16,3 × 45 | 733,50 € |
Ces montants s'entendent hors charges et hors complément de loyer.
Les loyers de référence majorés dans la métropole de Grenoble
Plafonds en euros par m² de surface habitable, hors charges, pour les baux signés ou renouvelés depuis le 20 janvier 2026. Le loyer de référence s'obtient en divisant par 1,2 ; le loyer minoré vaut 70 % du loyer de référence.
Zone 1
| Pièces | Avant 1946 | 1946 à 1970 | 1971 à 1990 | Après 1990 |
|---|---|---|---|---|
| 1 pièce | 20,0 | 19,8 | 19,7 | 19,8 |
| 2 pièces | 15,2 | 15,2 | 16,2 | 16,9 |
| 3 pièces | 13,4 | 13,8 | 13,4 | 14,5 |
| 4 pièces et plus | 12,6 | 13,0 | 12,8 | 13,4 |
| Pièces | Avant 1946 | 1946 à 1970 | 1971 à 1990 | Après 1990 |
|---|---|---|---|---|
| 1 pièce | 21,5 | 21,2 | 21,0 | 21,2 |
| 2 pièces | 16,3 | 16,3 | 17,3 | 18,1 |
| 3 pièces | 14,4 | 14,8 | 14,4 | 15,5 |
| 4 pièces et plus | 13,4 | 13,9 | 13,7 | 14,4 |
Zone 2
| Pièces | Avant 1946 | 1946 à 1970 | 1971 à 1990 | Après 1990 |
|---|---|---|---|---|
| 1 pièce | 17,8 | 17,5 | 19,0 | 20,3 |
| 2 pièces | 14,6 | 14,3 | 14,9 | 15,6 |
| 3 pièces | 12,8 | 12,6 | 13,4 | 14,2 |
| 4 pièces et plus | 11,8 | 12,4 | 12,2 | 13,4 |
| Pièces | Avant 1946 | 1946 à 1970 | 1971 à 1990 | Après 1990 |
|---|---|---|---|---|
| 1 pièce | 19,0 | 18,7 | 20,3 | 21,7 |
| 2 pièces | 15,7 | 15,2 | 16,0 | 16,7 |
| 3 pièces | 13,7 | 13,4 | 14,4 | 15,1 |
| 4 pièces et plus | 12,6 | 13,2 | 13,1 | 14,4 |
Zone A
| Pièces | Avant 1946 | 1946 à 1970 | 1971 à 1990 | Après 1990 |
|---|---|---|---|---|
| 1 pièce | 17,6 | 17,8 | 17,9 | 19,3 |
| 2 pièces | 15,4 | 14,9 | 15,1 | 16,2 |
| 3 pièces | 13,2 | 13,1 | 13,0 | 14,5 |
| 4 pièces et plus | 11,9 | 11,9 | 12,7 | 13,3 |
| Pièces | Avant 1946 | 1946 à 1970 | 1971 à 1990 | Après 1990 |
|---|---|---|---|---|
| 1 pièce | 18,8 | 19,0 | 19,1 | 20,6 |
| 2 pièces | 16,4 | 16,0 | 16,2 | 17,3 |
| 3 pièces | 14,2 | 14,0 | 13,9 | 15,5 |
| 4 pièces et plus | 12,7 | 12,7 | 13,6 | 14,3 |
Source : arrêté préfectoral du 6 janvier 2026 (préfecture de l'Isère).
Ce que le bail doit indiquer
Dans la métropole de Grenoble, le contrat de location mentionne le loyer de référence et le loyer de référence majoré de la catégorie du logement, et, le cas échéant, le montant du complément de loyer et les caractéristiques qui le justifient. Le loyer de base, hors charges et hors complément, ne peut pas dépasser le loyer de référence majoré multiplié par la surface habitable.
Le complément de loyer
Il n'est possible que pour un logement aux caractéristiques de localisation ou de confort exceptionnelles par rapport aux logements de même catégorie du même secteur, décrites dans le bail. Il est interdit pour un logement classé F ou G au diagnostic de performance énergétique. Le locataire peut le contester dans les trois mois qui suivent la signature devant la commission départementale de conciliation de l'Isère.
Ailleurs
- Encadrement des loyers à Lyon
- Encadrement des loyers à Villeurbanne
- Toutes les villes soumises à l'encadrement des loyers
Questions fréquentes
Comment savoir dans quelle zone se trouve mon logement dans la métropole de Grenoble ?
Consultez la carte officielle des zones (préfecture de l'Isère), puis choisissez la zone dans le calculateur. L'arrêté ne publie la carte qu'en image : le calculateur ne peut pas encore situer une adresse automatiquement sur ce territoire.
Le loyer maximum comprend-il les charges ?
Non. Le plafond porte sur le loyer hors charges. Les charges récupérables s'ajoutent, sous forme de provisions régularisées chaque année, ou de forfait en location meublée.
Les valeurs sont-elles différentes en meublé ?
Oui. L'arrêté fixe des loyers de référence propres aux locations meublées, plus élevés que ceux des locations vides pour la même catégorie de logement. Choisissez « location meublée » dans le calculateur.
Mon bail a été signé sous un arrêté précédent : quelles valeurs appliquer ?
Celles de l'arrêté en vigueur à la date de signature ou de renouvellement du bail. Les arrêtés précédents restent consultables auprès de la préfecture de l'Isère. Les valeurs de cette page concernent les baux signés ou renouvelés depuis le 20 janvier 2026.
Peut-on dépasser le loyer plafond avec un complément de loyer ?
Oui, si le logement présente des caractéristiques de localisation ou de confort exceptionnelles par rapport aux logements de même catégorie du même secteur, et que ces caractéristiques sont décrites dans le bail. Aucun complément n'est possible pour un logement classé F ou G au DPE. Le locataire dispose de trois mois après la signature pour le contester devant la commission départementale de conciliation de l'Isère.
Que se passe-t-il après le 24 novembre 2026 ?
Le 21 octobre 2026, le Sénat a adopté une prolongation de deux ans, sans nouvelles communes. Le texte doit encore être adopté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale avant le 24 novembre 2026. Si la loi est adoptée, le plafond continue de s'appliquer aux baux signés ou renouvelés, avec les valeurs de l'arrêté préfectoral en vigueur à la date de signature. Sinon, les baux signés à partir du 25 novembre 2026 ne seraient plus soumis au plafond ; un bail déjà signé garde le loyer qui y est inscrit. La règle de la zone tendue, qui limite la hausse entre deux locataires, relève d'un décret distinct et n'est pas concernée par ce vote.