Vie du bail
Avenant au bail
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Une seule clause du bail doit changer ? Inutile de refaire le contrat : un avenant signé des deux parties suffit, et le reste du bail continue de s’appliquer tel quel.
Quand un avenant suffit
L’avenant sert à modifier un point précis d’un bail en cours sans repartir de zéro : arrivée d’un colocataire ou d’un conjoint, changement du montant des provisions pour charges, mise à disposition d’un garage ou d’une place de parking, autorisation d’un animal, travaux convenus entre les parties.
Il ne remet pas en cause la date de début du bail ni sa durée : le contrat initial continue de courir, seul le point modifié change.
Ce qu’un avenant ne peut pas faire
- Contourner une règle d’ordre public. On ne peut pas convenir d’un préavis plus long pour le locataire, ni supprimer une obligation que la loi impose au bailleur.
- Remplacer une révision annuelle de loyer. Celle-ci s’appuie sur l’indice de référence des loyers et n’a pas besoin d’un avenant : la clause de révision du bail suffit.
- S’imposer au locataire. Un avenant est un accord : sans sa signature, il n’existe pas.
La signature
Établissez-le en autant d’exemplaires que de parties, chacune conservant le sien, et annexez-le au bail d’origine. Si vous gérez votre bail sur Gomaloc, l’avenant peut être signé électroniquement à partir de l’offre Essentiel.
Les cas les plus fréquents
| Situation | Avenant nécessaire ? |
|---|---|
| Arrivée d’un conjoint ou d’un colocataire | Oui, et un nouvel acte de cautionnement si le bail est garanti. |
| Départ d’un colocataire, les autres restant en place | Oui, pour acter qui reste titulaire du bail. |
| Mise à disposition d’un garage, d’une cave ou d’une place de parking | Oui, avec le loyer correspondant. |
| Travaux d’amélioration avec hausse de loyer en cours de bail | Oui : la majoration doit résulter d’un accord écrit entre les parties. |
| Révision annuelle du loyer sur l’indice de référence | Non : la clause de révision du bail suffit. Voir le simulateur de révision IRL. |
| Réajustement des provisions pour charges après régularisation | Non, la loi le prévoit — mais l’écrire évite la contestation. Voir le simulateur de régularisation. |
| Autorisation de détenir un animal familier | Non : la clause qui l’interdit est réputée non écrite (sauf chien de 1re catégorie). |
| Changement complet de locataire | Non : c’est un nouveau bail, pas un avenant. |
Ce que l’avenant doit contenir
- l’identité du bailleur et de chaque locataire concerné ;
- la référence au bail d’origine : adresse du logement et date de signature ;
- l’objet précis de la modification, chiffré quand elle porte sur une somme ;
- la date à laquelle la modification prend effet ;
- la mention que toutes les autres clauses du bail restent inchangées ;
- la date, le lieu et la signature de chaque partie.
Le modèle ci-dessus reprend ces mentions : vous le remplissez, et vous le téléchargez en PDF gratuitement, sans créer de compte.
Références : Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (articles 17-1 et 23) ; loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 ; article 1193 du Code civil.
Modèle mis à jour le 12/09/2026.