Vie du bail

Demande d’attestation d’assurance habitation

Le locataire doit être assuré contre les risques locatifs et vous le justifier chaque année. Ce courrier vous permet de le lui rappeler simplement, sans crisper la relation.

Une obligation annuelle, pas seulement à l’entrée

Le locataire doit s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion) et remettre une attestation à la remise des clés, puis chaque année à votre demande. Beaucoup de bailleurs ne réclament l’attestation qu’à l’entrée dans les lieux, puis n’y pensent plus : c’est une erreur fréquente, qui se découvre au pire moment, après un sinistre.

Comment formuler la demande ?

Restez factuel : il s’agit d’une formalité annuelle, pas d’un reproche. Précisez le délai souhaité et acceptez un envoi par email — exiger un original papier ne sert à rien et ralentit tout le monde.

Que faire en cas d’absence de réponse ?

Si le locataire ne fournit pas son attestation malgré votre demande, la loi vous permet, à certaines conditions, de souscrire une assurance pour son compte et d’en récupérer le montant, après l’avoir informé. Le bail peut par ailleurs contenir une clause résolutoire applicable au défaut d’assurance.

Avant d’en arriver là, une relance amiable suffit dans l’immense majorité des cas : le défaut d’attestation relève bien plus souvent de l’oubli que du refus.

Pensez à la conserver

Archivez chaque attestation reçue avec le bail : en cas de sinistre, c’est le premier document que l’on vous demandera.