Travaux et entretien

Notification de travaux dans le logement

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Vos coordonnées (bailleur)

Votre locataire

Laissez vide si elle est identique à celle du logement loué.

Le logement loué

Précisions

Décrivez précisément : pièces concernées, interventions prévues. Exemple : remplacement de la chaudière et du réseau de radiateurs dans le séjour et les deux chambres.

Raison sociale et téléphone, pour que le locataire puisse la joindre directement.

Le locataire doit laisser exécuter les travaux nécessaires — à condition d’avoir été prévenu par écrit, et à l’avance.

La notification préalable est une condition, pas une politesse. L’article 7 e) oblige le locataire à laisser exécuter les travaux d’amélioration ou nécessaires au maintien en état, mais seulement après notification écrite du bailleur.

Ce que le locataire doit supporter

Les travaux d’amélioration des parties communes ou privatives, ceux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal, ceux d’amélioration de la performance énergétique, et ceux imposés par la réglementation.

Au-delà de vingt et un jours

Si les travaux durent plus de vingt et un jours, le loyer est diminué à proportion du temps et de la partie du logement dont le locataire a été privé. Ce n’est pas une faveur : c’est la loi, et l’anticiper évite la contestation.

Ce que le locataire peut refuser

Des travaux abusifs par leur nature ou leur fréquence, ceux rendant le logement inhabitable, et toute intervention les samedis, dimanches et jours fériés sans son accord exprès.

Modèle fourni à titre indicatif, pour vous éviter de partir d'une page blanche. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne couvre pas toutes les situations : en cas de litige ou de doute, faites relire votre courrier par un professionnel du droit.
Références : Article 7 e) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; article 1724 du Code civil.
Modèle mis à jour le 06/09/2026.

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Demande d’attestation d’entretien de la chaudière Réclamez la preuve de l’entretien annuel de la chaudière, à la charge du locataire. Mise en demeure d’exécuter les réparations locatives Demandez au locataire d’assurer l’entretien courant qui lui incombe, avant que le dommage ne s’aggrave. Réponse à une demande de travaux du locataire Répondez par écrit à une demande de travaux : accord, refus motivé, ou renvoi à l’entretien locatif.
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