Entrée dans les lieux

Reçu du dépôt de garantie

Le locataire vient de verser son dépôt de garantie ? Ce reçu en fait la preuve écrite, pour lui comme pour vous — et rappelle d’emblée les conditions de sa restitution.

Pourquoi un reçu séparé

Le bail mentionne le montant du dépôt de garantie, mais il n’atteste pas qu’il a été versé. Le reçu, lui, prouve la remise effective : montant, date, mode de paiement. C’est le document qui tranchera si la somme est contestée deux ans plus tard, au moment de la restitution.

Le montant est plafonné

Pour un logement loué vide, le dépôt de garantie ne peut excéder un mois de loyer hors charges. En meublé, le plafond est de deux mois. Aucun dépôt ne peut être exigé lorsque le loyer est payable d’avance pour plus de deux mois.

Annoncez la restitution dès l’entrée

Le modèle rappelle les délais légaux de restitution — un mois si l’état des lieux de sortie est conforme à celui d’entrée, deux mois sinon. Poser le cadre dès le premier jour évite bien des tensions au départ : le locataire sait à quoi s’attendre, et vous n’aurez pas à le lui expliquer dans un moment déjà tendu.

Ne le confondez pas avec la quittance

Le dépôt de garantie n’est pas un loyer : il ne figure pas sur la quittance et ne se compense pas avec le dernier mois. Un locataire qui cesse de payer son dernier loyer « puisque vous avez le dépôt » est en situation d’impayé.