Fin de bail

Réponse à une demande de préavis réduit

Votre locataire vous a donné congé en demandant un préavis d’un mois au lieu de trois ? Ce courrier vous permet d’accuser réception, de confirmer la date de fin de bail retenue et d’enchaîner sereinement sur l’état des lieux de sortie.

Pourquoi répondre par écrit ?

La loi n’oblige pas le bailleur à répondre au congé de son locataire. En pratique, une réponse écrite reste très utile : elle fige la date de fin de bail, évite les malentendus sur la restitution du dépôt de garantie, et laisse une trace si un désaccord surgit plus tard.

Attention au silence : si vous ne réagissez pas à une demande de préavis réduit, vous vous privez de la possibilité de la contester ensuite. Répondre rapidement est donc dans votre intérêt.

Dans quels cas le préavis d’un mois s’impose-t-il ?

Pour un logement loué vide, le préavis du locataire est de trois mois. Il est ramené à un mois dans plusieurs situations prévues par la loi, notamment : logement situé en zone tendue, mutation professionnelle, perte d’emploi, nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi, état de santé justifiant un changement de domicile pour une personne de plus de 65 ans, bénéficiaire du RSA ou de l’AAH, ou attribution d’un logement social.

Deux conditions doivent être réunies : le locataire doit indiquer le motif dans sa lettre de congé, et joindre le justificatif correspondant. Si l’une des deux manque, le préavis de trois mois reste applicable — c’est le seul motif de refus solide.

Pour un logement meublé, la question ne se pose pas : le préavis est d’un mois dans tous les cas.

Comment calculer la date de fin de bail ?

Le préavis court à compter de la réception de la lettre de congé par le bailleur, et non de sa date de rédaction ni de son envoi. Conservez l’avis de réception : c’est lui qui fait foi.

Comment envoyer votre réponse ?

La lettre recommandée avec accusé de réception est le choix le plus sûr, car elle prouve la date de votre réponse. Une remise en main propre contre récépissé daté et signé fonctionne également.