Travaux et entretien

Suivi d’un dégât des eaux dans le logement

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Votre locataire

Laissez vide si elle est identique à celle du logement loué.

Le logement loué

Précisions

Pièces et éléments touchés. Exemple : plafond de la chambre taché sur environ 2 m², parquet gondolé le long du mur nord.

Exemple : fuite en provenance de l’appartement du dessus, ou canalisation encastrée de la salle de bains.

Un dégât des eaux se règle en cinq jours ou se complique pendant des mois. Ce courrier cadre les démarches de chacun dès le départ.

Cinq jours ouvrés pour déclarer. C’est le délai de droit commun pour déclarer le sinistre à son assureur. Le locataire déclare au sien, vous au vôtre : les deux déclarations sont nécessaires, elles ne se remplacent pas.

Le constat amiable est la pièce maîtresse

Rempli conjointement par les parties concernées — locataire, voisin, syndic —, il fixe l’origine de la fuite et les dommages. Sans lui, chaque assureur défend sa version et l’instruction s’enlise.

Qui répare quoi

La recherche de fuite et la réparation de la cause relèvent du propriétaire lorsque l’origine est une canalisation encastrée ou un équipement du logement ; du locataire lorsqu’elle vient d’un défaut d’entretien à sa charge (joint, flexible, siphon). Les embellissements dégradés sont pris en charge par l’assurance selon les conventions entre assureurs.

Ne faites rien réparer avant l’expertise

Sauf urgence pour stopper la fuite. Des travaux entrepris avant le passage de l’expert privent celui-ci de tout élément de constatation, et l’indemnisation peut être refusée. Photographiez abondamment, dès le premier jour.

Modèle fourni à titre indicatif, pour vous éviter de partir d'une page blanche. Il ne constitue pas un conseil juridique et ne couvre pas toutes les situations : en cas de litige ou de doute, faites relire votre courrier par un professionnel du droit.
Références : Articles 6 et 7 c) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 ; article L.113-2 du Code des assurances.
Modèle mis à jour le 06/09/2026.

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Demande d’attestation d’entretien de la chaudière Réclamez la preuve de l’entretien annuel de la chaudière, à la charge du locataire. Notification de travaux dans le logement Prévenez le locataire de travaux à venir : nature, dates, conditions d’accès et durée prévisible. Mise en demeure d’exécuter les réparations locatives Demandez au locataire d’assurer l’entretien courant qui lui incombe, avant que le dommage ne s’aggrave.
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